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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le site est la propriété de la « SMV / CLAIR PRODUCTION » en sa totalité, ainsi que
L’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « SMV / CLAIR PRODUCTION » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits :
Les photographies illustrant les produits sont la propriété de la société « SMV / CLAIR PRODUCTION ». La majorité des produits proposés à ses clients par « SMV / CLAIR PRODUCTION » sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « SMV / CLAIR PRODUCTION » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « SMV / CLAIR PRODUCTION » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tous autres motifs. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Et ne pourrait supporter les frais d’une seconde expédition en cas de non-livraison d’un premier envoi.
4. Livraison :
Nos expéditions se font par la poste en Colissimo suivi (livraison estimée en 48 heures) pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, il vous sera facturé une participation de 7 euros par commande.
Pour les DOM-TOM et l’ Europe et le reste du monde la participation est de 12 Euros.
Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu. Seules les commandes réglées seront expédiées.
5. Rétractation et marchandise défectueuse :
« Rétractation »
Vous disposez d'un délai de 7 jours à réception de votre livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) à notre service clientèle à l'adresse suivante : contact@clairproduction.com
Ne seront repris, que les articles retournés dans leur film plastique de protection d’origine intact.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par « SMV / CLAIR PRODUCTION ».
En cas d'échange non imputable à « SMV / CLAIR PRODUCTION » le client prendra en charge les nouveaux frais de port forfaitaire de 7 € ou 12 € pour les frais d'envoi des nouveaux produits.
« Marchandise défectueuse » Si malgré nos précautions il s’avère qu’un produit soit défectueux lors d’un usage dans des conditions dites normales, vous pouvez nous le retourner en mentionnant obligatoirement sur papier libre :
Votre numéro de commande, La nature exacte du défaut et vos coordonnées complètes. Après vérification que le produit soit bien défectueux et que la cause du défaut ne soit pas imputable au client et seulement à ces conditions, nous nous engageons à vous échanger le produit contre un autre identique et en parfait état.
Les frais d’expéditions du produit est à la charge de « SMV / CLAIR PRODUCTION ».
6. Prix :
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et tout autre pays de la C.E.E ou hors C.E.E.
Nous acceptons les cartes de paiement internationales : Visa, Eurocard-Mastercard.
7. Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « SMV / CLAIR PRODUCTION ».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par téléphone – allopass -
En ligne SSL sécurité vous permet de régler dans un environnement sécurisé en toute tranquillité.
En cas de non-autorisation des centres de paiement agréés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, « SMV / CLAIR PRODUCTION » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges :
Tout règlement de litige, dans la mesure de nos possibilités sera traité dans les meilleurs délais, à l'avantage du client et à défaut d'un règlement amiable, il relèvera de la compétence du tribunal de :
AIX EN PROVENCE
9. Législation :
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES. Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale du destinataire par rapport aux lois en vigueur dans son pays.
10. Confidentialité :
La société « SMV / CLAIR PRODUCTION » respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que dans le but d'un meilleur service pour le traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous indiquer les meilleures offres réservées aux clients « SMV / CLAIR PRODUCTION », notamment par une newsletter. Le présent article ne pourra pas empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
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